RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE du Chemin Rural « La Trone »

 Catégories À la Une, Évènements

Le rapport d’enquête publique unique du projet d’aliénation d’une partie du chemin rural de « La Trone » est à disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.

rapport-enquête-publique