Pour faire votre pré-demande de Carte Nationale d’Identité, vous devez tout d’abord créer un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par maill un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.

Prendre rendez-vous à l’accueil de la Mairie de Nontron au 05 53 60 84 00.

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS, pour la confection du dossier et pour les remises.

L’établissement des dossiers se fera aux horaires suivants : de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30, tous les jours.

Pensez à anticiper vos demandes, la confection de ces documents se fait uniquement sur rendez-vous. Le délai d’obtention de votre document varie selon la période de votre demande.

Les pièces justificatives à fournir

• Photo d’identité de moins de 6 mois (fournir 1 photo d’identité en couleur, de face, tête nue, sans sourire – format 35x45mm – norme ISO/IEC 19794-5:2005).
• Justificatif de domicile à vos nom et prénom de moins d’1 an (avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus, facture récente EDF, GDF, eau, Téléphone, titre de propriété, contrat de location attestation d’assurance logement – ou attestation d’hébergement, facture et pièce d’identité de l’hébergeant).
• Justificatif de l’état civil (carte d’identité, passeport : valide ou périmé de moins de 5 ans – ou –  acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois).
• Connaître de manière précise les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents.
• Justificatif de nationalité française (si besoin).

À fournir en plus :

• Pour une 1ère demande : un document officiel avec une photo (pour les majeurs).
• Pour un renouvellement : l’ancienne carte d’identité.
• Pour un remplacement pour perte/vol : la déclaration de perte, un document officiel avec photo, 25 euros en timbres fiscaux.
• Pour une modification : l’ancienne carte d’identité, le document officiel justifiant la modification (facture, livret de famille, jugement de divorce…).

Pour les mineurs :

• Si parents divorcés : jugement de divorce.
• Si garde alternée, fournir en plus : justificatif de domicile des 2 parents, pièce d’identité des 2 parents, attestation manuscrite du parent absent lors de la demande.
• Le mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale : père, mère, tuteur.

Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

Prise de rendez-vous nécessaire : par téléphone ou à l’accueil de la mairiede Nontron 05 53 60 84 00.

Aucun dossier ne pourra être traité en urgence sauf pour motif dûment justifié.

Conditions d’attribution

Pour obtenir un passeport biomètrique, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir la nationalité française.
• La présence du demandeur (majeur ou mineur) est obligatoire au moment du dépôt du dossier et du retrait du passeport.
• Pour une personne mineure, être accompagnée d’un représentant légal muni de l’original de sa carte d’identité ou de son passeport.
• La présence des enfants de moins de 12 ans est obligatoire au dépôt et au retrait du passeport.

Pré-demande en ligne

Il est possible d’effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur le site Service-Public.fr et l’imprimer. Suite à cette démarche, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal.

Effectuer une pré-demande de passeport en ligne

Pièces à fournir :

• Photo d’identité de moins de 6 mois (fournir 1 photo d’identité en couleur, de face, tête nue, sans sourire – format 35x45mm – norme ISO/IEC 19794-5:2005).
• Timbres fiscaux (86€ pour les majeurs, 42€ pour les mineurs de 15 ans et plus, 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans).
• Justificatif de domicile à vos nom et prénom de moins d’1 an (avis d’imposition ou de non-imposition, facture EDF, GDF, eau, téléphone, titre de propriété, contrat de location… – ou attestation d’hébergement, facture et pièce d’identité de l’hébergeant).
• Justificatif d’état civil (carte d’identité ou passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans – ou – acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois).
• Connaître de manière précise les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents.
• Justificatif de nationalité française si besoin.

À fournir en plus :

• Pour une 1ère demande : un document officiel avec photo (pour les majeurs).
• Pour un renouvellement : l’ancien passeport.
• Pour un remplacement pour perte/vol : déclaration de perte, document officiel avec une photo.
• Pour une modification : l’ancien passeport, document officiel justifiant la modification (facture, livret de famille, jugement de divorce…).

Pour les mineurs :

• Si parents divorcés : jugement de divorce.
• Si garde alternée fournir en plus : justificatif de domicile des 2 parents, pièce d’identité des 2 parents, autorisation manuscrite du parent absent lors de la demande.
• Le mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale : père, mère, tuteur.

A la mairie de Saint-Saud.

Conformément au Code Civil, la déclaration de naissance doit impérativement être effectuée dans les cinq jours qui suivent celui de l’accouchement. À défaut, vous ne percevrez pas les prestations familiales et les remboursements de sécurité sociale le concernant.

Le jour de l’accouchement n’est pas compris dans les cinq jours. Le service de l’État civil n’est pas autorisé à enregistrer la naissance après le délai de cinq jours.

Si le dernier jour du délai est un dimanche, jour férié ou chômé, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.

Si le délai de cinq jours est expiré, vous devrez vous-même saisir le Tribunal de Grande Instance de Périgueux pour qu’il prenne un jugement déclaratif de naissance. Cette démarche demande plusieurs mois.

Votre enfant n’aurait, pendant ce temps, pas d’existence juridique. Le versement des allocations familiales ou les remboursements auprès de la sécurité sociale concernant votre enfant seraient alors impossibles.

Les pièces à fournir :

Pour la déclaration de naissance en mairie, le déclarant doit se présenter muni de :

• Certificat d’accouchement complété et signé
• Pièce(s) d’identité du ou des parents
• L’acte de naissance de chacun des parents
• Livret de famille si vous avez déjà un enfant
• L’acte de reconnaissance effectué avant la naissance de l’enfant
• La déclaration de choix de nom signée des deux parents si nécessaire
• Éventuellement un certificat de coutume si le ou les parents de nationalité étrangère veulent faire valoir leur Loi Nationale en matière d’attribution du nom de leur enfant, ils doivent impérativement présenter à la mairie du lieu de résidence le jour de la déclaration de naissance, un Certificat de Nom coutumier établi par leur Consulat ou Ambassade et daté au plus tard du jour de la déclaration de naissance (effectuée dans les 3 jours après l’accouchement)

Cela permettra d’éviter les erreurs dans la rédaction de l’acte de naissance de votre enfant.

Qui peut déclarer l’enfant ?

En principe, c’est au père d’effectuer la déclaration de naissance. Sinon, un autre membre de votre entourage pourra se présenter en mairie effectuer cette déclaration. La déclaration s’effectue à l’Hôtel de Ville.

Le dossier de mariage civil est à retirer à la mairie du lieu de la célébration, au service État civil. Il doit y être déposé au moins 2 mois avant la date prévue pour la cérémonie par les intéressés (présence obligatoire des 2 futurs mariés) et n’est pas accepté par courrier.

Conditions à remplir

• Il faut faire preuve de son identité par un document officiel et ne pas être lié à l’autre par certains liens de parenté.
• Le mariage doit être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile (depuis plus d’un mois). Si l’un des futurs époux n’a qu’une simple résidence, il est nécessaire que celle-ci soit rendue effective par une habitation continue, pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée.
• Les futurs époux doivent avoir au moins 18 ans révolus, depuis la loi du 4 avril 2006.
• Il faut être célibataire, la polygamie étant absolument proscrite sur le territoire français.

Pièces à fournir

• 1 copie intégrale de l’acte de naissance :
  • De moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France
  • De moins de 6 mois si l’acte est délivré dans un consulat.
• 1 pièce d’identité
• 1 justificatif de domicile
• Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
• Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
  Pour les personnes de nationalité étrangère : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat)

Publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage n’est pas obligatoire.

Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.

Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines avant le mariage et fourniront à la mairie de mariage une attestation notariée.

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de 4 au plus, âgés de 18 ans au moins.

Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Conditions à remplir pour se pacser

Les futurs partenaires doivent être majeurs, ne pas être mariés ou pascés et ne pas avoir de liens familiaux directs. La demande doit être déposée dans la commune (ou future commune) du domicile principal commun.

Ils doivent préalablement rédiger et signer une convention permettant d’organiser les modalités de leur vie commune.

Comment faire la demande ?

La demande se passe en 3 étapes : dépôt du dossier, l’obtention du rendez-vous puis le rendez-vous.

Etape 1 : dépôt du dossier

Vous devez déposer un mois avant la date souhaitée :

• Une convention de PACS cerfa n°15726*02 complété,
• Une déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non parenté, nonalliance et résidence commune cerfa n°15725*02
• Copie intégrale de vos 2 actes de naissance de moins de 3 mois,
• Copie de vos pièces d’identité en cours de validité,
• Si veuf(ve), livret de famille ou copies intégrales des actes
• Si divorcé, livret de famille avec mention de divorce
• Si étranger :
  • Acte de naissance de moins de 6 mois
  • Certificat de coutume
  • Certificat attestant de la non-inscription de PACS de moins de 3 mois (A demander par courrier au service central de l’état civil)
  • Attestation de non-inscription au répertoire civil (A demander par courrier au service central de l’état-civil-Répertoire civil, pour le partenaire de nationalité étrangère)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Etape 2 : Obention d’un rendez-vous

Lors du dépôt, du dossier, s’il est complet, il vous sera fixé un rendez-vous soit le mardi après-midi soit le jeudi après-midi.

Etape 3 : Le rendez-vous

Le jour du rendez-vous vous devez vos présenter avec vos pièces d’identité.

Reconnaissance avant naissance

Une reconnaissance avant naissance peut être reçue dans la mairie de son choix par le père ou la mère. La présentation d’une pièce d’identité est conseillée mais non obligatoire.

La déclaration avant naissance est inutile si les parents sont mariés.

Reconnaissance après naissance

Une reconnaissance après naissance peut être reçue dans la mairie de son choix. La reconnaissance concerne uniquement les enfants nés vivants et viables.

Un enfant déjà pré-reconnu peut faire l’objet d’une nouvelle reconnaissance par un homme se déclarant être le père.

La reconnaissance d’un enfant né à l’étranger est possible.

Si la reconnaissance a lieu au-delà des 1 an de l’enfant, le père ne possède aucune autorité parentale sur l’enfant.

Pièces à fournir

• Une pièce d’identité ou un extrait d’acte de naissance
• L’acte de naissance de l’enfant

Le Ministère de l’intérieur permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d’une mairie pour voter en France. Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s’ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne sera pas transmise.

Un recensement tardif : c’est une convocation tardive à la JDC, c’est l’impossibilité de s’inscrire à un examen, c’est une non inscription automatique sur les listes électorales.

Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant.

Ils se présentent à la mairie de domicile, munis de leur carte d’identité et du livret de famille des parents.

À cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.

Attention : Ce document n’a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.

Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans.

(Dossier auto-école ; inscription au Baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro, etc. ; volontariat sapeur-pompier ; concours des fonctions publiques ; recrutements dans les forces armées et de la Gendarmerie ; etc.)

Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans 3 mois environ, et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Le service d’assainissement (collectif et non collectif) dépend de la communauté de communes du Périgord Nontrannais. Ils sont joignables au 05.53.56.25.58.

Pour l’eau, une différenciation est à réaliser selon l’implantation géographique. En effet, les branchements qui sont situés au nord de la Dronne dépendent de la régie de l’eau, qui a donné délégation à la SAUR. Le service clients est joignable au 05.81.31.85.83, pour les urgences, composer le 05.81.91.35.05.

Ceux qui sont au sud dépendent du SIAEP, qui a donné délégation à la SOGEDO. Le service client est joignable au 05.53.05.72.53. En dehors des heures d’accueil pour le dépannage, composer le 05.53.30.21.98.

Aides auxquelles vous avez droit pour vous aider à payer vos factures :

Le fonds solidarité logement ( FSL, aide financière) : sous conditions de ressources. Contacter le Conseil départemental de la Dordogne :

https://www.dordogne.fr/a-votre-service/insertion-et-emploi/actions-et-accompagnement

Les tarifs sociaux de l’énergie (gaz et électricité) : selon vos revenus et pour votre résidence principale. Ces aides sont cumulables.

Vous n’arrivez pas à payer vos factures d’énergie : en cas de difficultés financières temporaires, prévenez votre fournisseur pour discuter des modalités et des échéances de facturation afin d’éviter la coupure.

Comment bénéficier des tarifs sociaux de l’énergie ?

Le processus étant évolutif, il convient de se renseigner auprès de votre fournisseur en énergie (ENGIE).

Vous répondez aux critères d’attribution et vous n’en bénéficiez pas ! Bien que la procédure soit automatique, certains foyers ne bénéficient pas du processus automatique d’attribution (non titulaire d’un contrat d’électricité, familles recomposées…).dans ce cas : téléphoner aux numéros verts ci-dessous pour vérifier votre éligibilité et mettre à jour votre dossier : électricité : 0800 333 123 gaz naturel : 0800 333 124

A partir du 1er Décembre 2022, vous avez la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.

En cliquant sur le lien ci-dessus, vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par voie électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de votre dossier.

Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés en mairie et aux horaires d’ouverture éventuels.

Sont concernés : 

– les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel

– les déclarations préalables de travaux de tout type

– les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)

– les permis d’aménager

– les permis de démolir

– les déclarations d’intention d’aliéner.

Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique.