Démarches administratives
La demande d’acte d’état civil est une démarche gratuite (acte de naissance, de mariage, de décès).
Plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil.
N’acceptez pas de payer pour ce type de services.
Validité 15 ans pour les cartes délivrées entre 2004 et 2013 (prolongée automatiquement). Sauf si établie durant la minorité : 10 ans.
Rendez-vous à la mairie de Nontron — 05 53 60 84 00
Conditions
- Avoir la nationalité française
- Présence obligatoire au dépôt et au retrait
- Pour un mineur : représentant légal avec pièce d'identité originale
Validité 10 ans (5 ans pour les mineurs). Pré-demande en ligne sur Service-Public.fr.
Rendez-vous à la mairie de Nontron — 05 53 60 84 00
Aucun dossier ne pourra être traité en urgence sauf motif justifié.
À la mairie de Saint-Saud, dans les 5 jours suivant l'accouchement (le jour J non compris).
Pièces à fournir
- Certificat d'accouchement complété et signé
- Pièces d'identité des parents
- Actes de naissance de chaque parent
- Livret de famille si vous avez déjà un enfant
Dossier à déposer au moins 2 mois avant la cérémonie, en présence obligatoire des deux futurs mariés. Non accepté par courrier.
Conditions
- Être majeur (18 ans révolus)
- Être célibataire
- Domicilié dans la commune depuis plus d'un mois
Pièces à fournir
- Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
- Pièce d'identité + justificatif de domicile
- Coordonnées des témoins (2 minimum, 4 maximum)
Dossier à déposer 1 mois avant dans la commune du domicile principal commun. Démarche en 3 étapes : dépôt du dossier → rendez-vous fixé par la mairie → rendez-vous en mairie avec pièces originales.
Documents requis
- Convention de PACS cerfa n°15726*02
- Déclaration conjointe cerfa n°15725*02
- Copies intégrales des actes de naissance de moins de 3 mois
- Copies des pièces d'identité en cours de validité
Possible avant ou après la naissance, dans la mairie de son choix. Une pièce d'identité est conseillée. Inutile si les parents sont mariés.
Si la reconnaissance a lieu au-delà d'un an de l'enfant, le père ne possède aucune autorité parentale.
Démarche gratuite, accessible dès 18 ans. Uniquement via Service-Public.fr ou en mairie. Évitez les sites privés non raccordés aux services de la commune.
Obligatoire à 16 ans à la mairie de domicile, avec carte d'identité et livret de famille des parents.
Permet la convocation à la JDC à 17 ans et l'inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans. Indispensable pour les examens et concours publics jusqu'à 25 ans.
Bourse de 300 € versée à l'auto-école après l'obtention du code. Accessible aux :
- Jeunes de 15 ans (conduite accompagnée)
- Jeunes de 18 à 25 ans (sans suppression de permis antérieure)
Une participation bénévole sur la commune est demandée en contrepartie. Contactez la mairie.
Assainissement — Communauté de communes du Périgord Nontronnais : 05.53.56.25.58
Eau potable
Nord de la Dronne (SAUR) — Service clients : 05.81.31.85.83 — Urgences : 05.81.91.35.05
Sud de la Dronne (SOGEDO) — Service clients : 05.53.05.72.53 — Dépannage : 05.53.30.21.98
Fonds Solidarité Logement (FSL) — sous conditions de ressources : Conseil départemental de la Dordogne
Tarifs sociaux de l'énergie (gaz et électricité) — selon vos revenus, pour votre résidence principale. Aides cumulables.
Numéros verts
- Électricité : 0800 333 123
- Gaz naturel : 0800 333 124
Dépôt dématérialisé obligatoire depuis le 1er décembre 2022 via la plateforme SVE — 7j/7, 24h/24. Suivi de dossier en ligne. Dossiers papier acceptés en mairie aux horaires d'ouverture.
Démarches concernées
- Certificats d'urbanisme (informatif et opérationnel)
- Déclarations préalables de travaux
- Permis de construire, d'aménager, de démolir
- Déclarations d'intention d'aliéner