Avis de consultation publique relatif au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS.

 

 

 

 

La Communauté de communes du Périgord Nontronnais (CCPN) s’est engagée dans une démarche d’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial volontaire. Cet outil permet de fixer une stratégie pour la transition énergétique et écologique à l’horizon 2050, accompagnée d’un plan d’action sur 6 ans. Par délibération le 9 mars 2023, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de PCAET.
Conformément aux dispositions de l’article L123-19 du code de l’environnement, le projet de PCAET de la CCPN fait l’objet d’une procédure de consultation du public d’une durée de 30 jours minimum.
Cette consultation publique se déroulera du 18 septembre 2023 au 20 octobre 2023 inclus.
Le projet de PCAET sera disponible sur le site internet de la CCPN à l’adresse suivante https: www.perigord-nontronnais.fr/pcaet . Les documents mis à disposition sont :
Les délibérations concernant le PCAET ; – Le Plan climat, comprenant les documents suivants :

• Livre 1 — Diagnostic ;

• Livre 2 — Stratégie ;

• Livre 3 — Plan d’action 2023-2028 ;

• Livre 4 — Livre blanc de concertation ;

• Livre 5 — Etat initial de l’environnement ;

• Livre 6 — Rapport environnemental ;

• Livre 7- Résumé non-technique.

– L’avis du préfet de Région sur le projet de PCAET de la CCPN ;

– La réponse de la CCPN à l’avis de l’Etat.

Durant la même période, ces documents sont également consultables au format papier au siège de la CCPN, mais sur prise de rendez-vous préalable, en contactant le 05.53.60.33.88 ou par mail : concertation@ccpn.fr
Des observations pourront être adressées pendant la période de participation du public :

• sous forme électronique, à l’adresse suivante : concertation@ccpn.fr ;

• ou par voie postale à : Monsieur le Président de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais, service PCAET, 48/50 rue Antonin Debidour, 24300 Nontron ; le cachet de la poste faisant foi. Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération
Le Président de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais.

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